Le Tribunal fédéral donne raison à Elisa-Asile et reconnaît l’importance de son travail auprès des requérants d’asile à l’aéroport.

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Photo : Jasmine CAYE/Forum Asile

Le Tribunal fédéral donne raison à Elisa-Asile et reconnaît l’importance de son travail auprès des requérants d’asile à l’aéroport.

Dans le droit suisse, le Tribunal fédéral est l’instance suprême, la Haute Cour, qui statue en dernière instance.

Pour rappel le litige porte sur la construction d’un centre de rétention situé hors de la zone internationale de l’aéroport, de l’autre coté des pistes.

Dans son blog Forum-asile,  Jasmine Caye se livre à une analyse très détaillée de l’arrêt du Tribunal Fédéral du 18 septembre 2015.

 

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